- Désignation du Prestataire -

Emmanuelle Le Roch EI

1, rue de la Cité Neuve

77320

CHOISY-EN-BRIE

0672065122

emmanuelle.leroch.77@gmail.com

www.bistrotpinceaux.fr

Siret : 532 350 212 000 25

- Champ d'application -

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de sessions de peintures proposées par Emmanuelle Le Roch EI aux Clients non professionnels.

Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture des Services commandés par les Clients.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site www.bistrotpinceaux.fr, aux rubriques : « je réserve » mais aussi dans la rubrique « des questions »

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant tout achat d’une session de peinture. Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client, sur le site www.bistrotpinceaux.fr, mais aussi lors de la réservation, par mail.préalablement au paiement et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant le paiement. La validation de la commande d’une session de peinture par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

- INSCRIPTION AUX SESSIONS -

Le Client sélectionne la date et le lieu de la session de peinture qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : L’inscription aux sessions de peinture se fait directement auprès d’Emmanuelle Le Roch EI , par téléphone au 06 72 06 51 22, par mail à emmanuelle.leroch.77@gmail.com, dans la limite des places disponibles. L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation d' Emmanuelle Le Roch . Aucun billet ne sera envoyé ni par voie postale, ni par voie électronique. La confirmation par courriel assure votre participation. Emmanuelle Le Roch EI se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes, ainsi que lorsque les inscriptions à un atelier sont inférieures à cinq participants. Il n’est pas nécessaire d’imprimer votre confirmation et de l’apporter le jour de l’événement. Votre nom et le nombre de billets achetés figureront sur la liste des participants pour la session de peinture..

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire et après encaissement par celui-ci de l'intégralité.

Pour des services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après :

- établissement d'un devis par le Prestataire et envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Courrier postal ou courrier électronique. Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 90 jours ;

- validation du devis et des autres modalités éventuelles de fourniture des Services par le Client par Courrier postal ou courrier électronique.

Emmanuelle Le Roch - Teboul EI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client, ne pourront être prises en compte par le Prestataire que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées au Prestataire 15 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés.

Le cas échéant, ces modifications donneront lieu à l'établissement d'un devis et à un ajustement du prix.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Prestataire, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications effectuées par le Prestataire auprès du Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10% du montant total des Services commandés sera acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

- Tarifs -

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site www.bistrotpinceaux.fr, ou selon le devis établi par le Prestataire, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC.

Le prix de la session est celui qui figure sur le site www.bistrotpinceaux.fr, au jour de la réservation .

Emmanuelle Le Roch EI se réservant le droit, , de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les consommations, ni les repas ou snacks de l’établissement qui accueil les sessions de peinture.

- Conditions de paiement –

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé :

· par chèque bancaire

· par téléphone via Wero

· par virement bancaire

Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de Bistrot Pinceaux .

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

- Responsabilité du Prestataire

Emmanuelle Le Roch EI se réserve le droit d’annuler une session de peinture en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client accepte que Emmanuelle Le Roch EI puisse procéder à des ajustements de la peinture proposée à la reproduction lors de la session de peinture, ou qu’Emmanuelle Le Roch EI puisse changer le modèle de peinture proposé.

Les sessions de peinture impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données parEmmanuelle Le Roch EI pour le bon déroulement de la session.

Emmanuelle Le Roch EI ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des sessions de peinture.

Emmanuelle Le Roch EI ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

Le client a la possibilité d’emporter la peinture réalisée pendant la session, sous sa responsabilité.

En cas d’annulation d’une session de peinture par Emmanuelle Le Roch EI hors cas de force majeure, la totalité du prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Toute modification de moins de 60 minutes de l’horaire de début d’une session, ou toute modification du lieu d’une session, ne pourront entraîner le remboursement des billets achetés.

Toute modification de date, ou toute modification de plus de 60 minutes d’un horaire de début de la session, seront considérés comme une annulation.

Par conséquent, si les nouveaux horaires ou dates proposés ne conviennent pas à l’acheteur, il pourra demander le remboursement intégral des billets achetés en adressant un courriel à l’adresse : emmanuelle.leroch.77@gmail.com

À l’annonce d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’une soirée pour laquelle vous avez réservé des places, vous acceptez que Emmanuelle Le Roch EI puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous informer de cette modification et vous tenir informé de la marche à suivre.

Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité avec photo en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom de l’acheteur inscrit sur la liste des participants.

En cas de retard du client plus de 15 minutes après le début de la session, sa participation à la session pourra être annulée sans remboursement du prix du billet.

Les participants aux sessions de peinture doivent être âgés d’au moins 18 ans pour acheter des boissons alcoolisées lors des sessions de Bistrot Pinceaux

-Droit de rétractation-

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) 1 jours à compter de la date de réservation de la session de peinture pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à : emmanuelle.leroch.77@gmail.com avant l'expiration du délai de rétractation.

Le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé 3 pour la réservation, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées 4 avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 5 Ainsi, si la session de peinture a déjà eu lieu dans le délai de 14 jours, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé.

- Propriété intellectuelle -

Les peintures proposées lors des sessions, sont soumises aux droits d’auteur d’ Emmanuelle Emmanuelle Le Roch EI .

-Confidentialité et données personnelles -

Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’une session de peinture font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi.

Emmanuelle Le Roch EI veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles.

Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Emmanuelle Le Roch EI pour proposer au client ou au bénéficiaire ultérieurement les offres commerciales et tenir ces derniers informés des produits, des services et des évènements proposés par Emmanuelle Le Roch EI .

Ces derniers peuvent s’y opposer par un email adressé à Emmanuelle Le Roch EI à l’adresse emmanuelle.leroch.77@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse 1, rue de la Cité Neuve - 77320 Choisy en Brie.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur et le bénéficiaire bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à Emmanuelle Le Roch EI 1, rue de la Cité Neuve - 77320 Choisy en Brie.

L’acheteur et le bénéficiaire peuvent également, à tout moment, s’opposer au traitement des données les concernant ou modifier les informations les concernant par un email adressé à Emmanuelle Le Roch EI à l’adresse emmanuelle.leroch.77@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse 1, rue de la Cité Neuve - 77320 Choisy en Brie.

- Droit applicable – Langue -

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

- Litiges -

Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

• SAS CNPM - MÉDIATION-CONSOMMATION 27 avenue de la libération 42400 SAINT CHAMOND

Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes : .

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

- Information précontractuelle – Acceptation du Client -

Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 111-1 du Code de la consommation,

- sur les caractéristiques essentielles du Service lui permettant de les acquérir en toute connaissance de cause. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Service afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles ;

- sur le prix des Services et des frais annexes ou, en l'absence de paiement d'un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;

- sur les modalités de paiement, de fourniture et d'exécution du contrat ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, sur la date à laquelle ou le délai dans lequel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;

- sur les indications relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente ;

- sur les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, l'existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières ;

- sur les moyens de paiement acceptés ;

- sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour le Client d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.